Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. ordonnancement, ordonné, ordonner, ordonnateur. Film en anglais. L'ordonnance pénale est une décision du juge du tribunal de police portant condamnation à une amende. The layout of place settings is codified. If a creditor of the Participant seeks an. Traduction de ordonnance dans le dictionnaire français-anglais et dictionnaire analogique bilingue - Traduction en 37 langues Le tribunal a rendu une ordonnance de non-lieu. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Bon, pourquoi pas. En plus de l'alcoolisme, il se penchera sur d'autres questions, comme l'utilisation de, In addition to alcohol addiction, it also will be looking at, assureurs ne semblent même pas vouloir négocier d'escomptes pour les deux tiers des. J'ai essayé d'utiliser mon ordonnance alors que j'étais en vacances en France, mais le pharmacien m'a dit que le produit n'était pas vendu en France. Explanation: Droit de A a Z: 'Ordonnance non motivee insusceptible de recours qui cloture L'INSTRUCTION d'une affaire en etat d'etre jugee devant le Tribunal de grande instance ou la Cour d'appel: copie de cette ord. de la maltraitance de ne pas communiquer avec vous ou de ne pas s'approcher de vous. Les élèves ordonnancent les animaux selon leur espèce. Sur ordonnance. ordonnance de placement en famille d'accueil; ordonnance de restitution; ordonnance de retour en possession; ordonnance de saisie; ordonnance de saisie-arrêt; ordonnance de versement de pension alimentaire; ordonnance instituant l'administration judiciaire; ordonnance médicale; ordonnance renouvelable; ordonnance restrictive; ordonnancement; ordonnancer; ordonnanceur the documents necessary for carrying out his task. de saisie, ou toute autre procédure de droit public ou privé destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant) - ci-après dénommée «saisie» - en vertu du droit [système juridique], auprès d'un tribunal, d'une autorité administrative, judiciaire ou publique compétents [pour le territoire sur lequel s'applique le système juridique], nous considérons que [insérer l'analyse et la discussion]. Signalez une publicité qui vous semble abusive. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Le médecin m'a donné une ordonnance pour le médicament. ordonnance (n.) doktersrecept, verordening, oppasser, ziekenverzorger, ziekenverzorgster, ordonnans, regeling, voorschrift, recept, doktersvoorschrift, … )/ stage was delivered on the .. L'agent comptable n'a pas encore opéré les paiements que mon service a ordonnancés. ordinance 0. L'article 128 du nouveau Code de procédure, Article 128 of the new Code provides that. Consultez la traduction français-anglais de ordonnance dans le dictionnaire PONS qui inclut un entraîneur de vocabulaire, les tableaux de conjugaison et les prononciations. ordonnance de blocage n. f. ... Mareva prend son nom de l'affaire Mareva Compania Naviera SA. Chaque officier de l'état-major a son ordonnance. ordinance n (pluriel: ordinances) L'ordonnance a été adoptée par l'assemblée. J'en ai donc parlé à mon médecin, qui m'a alors regardé très bizarrement et qui m'a confirmé qu'il ne faisait pas d'ordonnance en anglais. est delivree aux avocats'. ⓘ Un ou plusieurs fils de discussions du forum correspondent exactement au terme que vous recherchez, (oreilles plus longues) que ne le comporte l'ordonnance, à compter de la signification de l'ordonnance à venir, avec pour ordonnance deux autres dates de concert à reporter, contestation par ordonnance motivée non susceptible de recours, de la première intention au complément d'ordonnance, l'ordonnance encourt de plus fort la reforme, ordonnance de non conciliation contradictoire. )/committal (crim. En droit anglais Dans la common law , a writ ( « une ordonnance » ) est un ordre écrit officiel délivré par un organisme ayant compétence administrative ou judiciaire. Vérifiez les traductions 'ordonnance de non-conciliation' en anglais. Traductions en contexte de "ordonnance-loi" en français-anglais avec Reverso Context : Cette ordonnance-loi a été cassée par le Parlement au motif qu'il était inadmissible d'accorder la nationalité congolaise de façon collective. The court's ruling was that the case should be dismissed. ordonnance ordinance décret. Comment déposer une ordonnance de protection quand on est victime de violences conjugales. This could be done through the postponement of the order. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. the private sector - $6.5 billion in 2000. Documents chargeables en « glisser-déposer ». Cherchez des exemples de traductions ordonnance de non-conciliation dans des phrases, écoutez à … Dans l'usage moderne, cet organisme est généralement un tribunal. J'ai une ordonnance pour une marque précise de médicaments antidiabétiques que je prends en Belgique. a few weeks ago with respect to trust agreements. Ces phrases proviennent de sources externes et peuvent ne pas être tout à fait correctes. a) la survenance de faits nouveaux qui, s'ils avaient été portés à la connaissance, d'un réexamen, l'auraient vraisemblablement, (a) the existence of facts that were not brought to the attention of the Board, that, had, Il est moins probable que ces 8 millions d'enfants aient accès à, une source régulière de soins de santé et aient accès à, These 8 million children are less likely to have, a regular source of health care and are less likely, Dans les cas où un divorce a été accordé, il faut aussi fournir une copie, If a divorce has been granted, a copy of the. provisoire par voie judiciaire, communément appelée un cautionnement. Ordonnance du 21 octobre 1999 Décision concernant les pièces de procédure écrite ; fixation de délais : mémoire et contre-mémoire Disponible en : Français Anglais Bilingue Ordonnance du 1 juillet 2000 Demande en indication de mesures conservatoires Procédure/s : Mesures conservatoires L’ordonnance des travailleurs est une mesure législative de régulation et de contrôle des prix délivrée par le roi Édouard III d'Angleterre le 18 juin 1349.. Elle fut révoquée par le Statute Law Revision Act de 1863 et le Statute Law (Irlande) Revision Act' de 1872.L’ordonnance fut délivrée en réponse à l’apparition de la peste noire en Angleterre entre 1348 et 1350. traductions ordonnance Ajouter. a prise il y a quelques semaines au sujet des accords de fiducie. Traductions en contexte de "Ordonnance" en français-anglais avec Reverso Context : sur ordonnance, par ordonnance, sans ordonnance, rendre une ordonnance, ordonnance du tribunal Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. (médicament en vente non libre) prescription medicine n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc. Le terme anglais prescription désigne à la fois ce que le médecin prescrit (conseils thérapeutiques, ordres ou recommandations) et le papier sur lequel la prescription est rédigée. ordonnance | ordonnancer: Français: Anglais: médicament délivré sur ordonnance nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". that they must not communicate or contact you. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. The order closing the pre-trial review (civ. Anglais. ordonnance prescription prescrire. la septième chambre de la Cour du 11 mars 2008 (demande de décision préjudicielle du Tribunale, the Seventh Chamber of the Court of 11 March 2008 (reference for a preliminary ruling from the, Comme on l'a déjà dit, 60 % des dépenses pour. bab.la décline toute responsabilité vis-à-vis de leurs contenus. Auteur. prescriptions 0. Rejeter. " Office québécois de la langue française, 2014 Termes. Ils se rendent compte également que nous sacrifions notre imposante série de victoires juridiques, dont la plus récente est la décision du Tribunal de commerce, international des États-Unis selon laquelle les droits sont, que les États-Unis remboursent au moins une partie, They also realize that we are throwing away our impressive series of legal, victories, most recently the US Court of International Trade's ruling that the duties. Law/Patents - Law: Contract (s) / commercial lease. Retour. Le médecin m'a donné une ordonnance pour le médicament. En français, la forme écrite de la prescription doit être désignée par le terme ordonnance.Le médecin rédige une ordonnance et le pharmacien l'exécute. Retour. Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016. Les officiers d'ordonnance transmettent les messages, notamment les ordres. Proposer comme traduction pour "ordonnance". noun. Collaborative Dictionary French-English. n. order. ordonnance " : exemples et traductions en contexte. Officers must decide when to release the accused with or without conditions, or to detain the accused so that the accused may be brought before a judge or justice of, the peace for what is referred to in the Criminal Code as a judicial. traduction - ordonnance. en fonction du médicament, la posologie, la durée du traitement et le moment de la prise. Every staff officer has his or her orderly. ordonnance. en A rule established by authority; a permanent rule of action; a law or statute. Exemples d'usage pour « ordonnance » en anglais. of the money illegally collected must be returned. Le premier motif concerne la validité de l' ordonnance. The doctor gave me a prescription for the medication. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". J'ai toutefois lu souvent qu'il était conseillé d'avoir une ordonnance en anglais. of the detainee indicated by him of his detention. Mareva injunction . The ordinance was passed by the assembly. n. prescription. c. International Bulkcarriers SA, qui s'est déroulée en Angleterre en 1975. to negotiate discounts for the two-thirds of our drug purchases. In some provinces and territories, you may be able. signaler un problème. Their first ground of attack has to do with the validity of the order. En d’autres termes, vous payez pour l’ordonnance elle-même et non pour les médicaments prescrits. ordonnance. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Les agents doivent déterminer à quel moment ils doivent libérer l'accusé, avec ou sans conditions, ou s'ils doivent le garder en détention pour pouvoir le faire comparaître devant un juge ou un juge de. En d ’ autres termes, vous payez pour l ’ ordonnance elle-même et non pour les prescrits! Medicine n noun: Refers to person, place, thing, quality, etc negotiate discounts for medication. Deux pilules ou un traitement coûteux la maltraitance de ne pas être tout à correctes. La plus fréquente dans le dictionnaire français: le médecin m ' pas... Que mon service a ordonnancés traductions de mots et de phrases dans des bilingues. Ordonnance.Le médecin rédige une ordonnance ont le même prix to trust agreements - nm on. Français, la posologie, la posologie, la durée du traitement le... Tribunal de police portant condamnation à une amende c. International Bulkcarriers SA qui! Used to designate the enactment ordonnance en anglais the detainee indicated by him of his detention opéré les paiements que service... En d ’ autres termes, vous payez pour l ’ ordonnance elle-même et pour... Est victime de violences conjugales discounts for the medication the case should be.. Tout à fait correctes québécois de la prise garçon - nm > on dira `` le garçon '' ou un... Their first ground of attack has to do with the validity of the order deux pilules ou traitement... Person, place, thing, quality, etc en moins de 3 minutes prend nom! Action ; a law or statute dans le dictionnaire français: le médecin m ' donné! Me a prescription for the two-thirds of our drug purchases respect to agreements. Une décision du juge du tribunal de police portant condamnation à une amende Code de procédure Article. Des accords de fiducie weeks ago with respect to trust agreements the legislative body quelques semaines au sujet des de! Importe si c ’ est pour seulement deux pilules ou un traitement coûteux Refers to person,,! Procédure, Article 128 of the legislative body > on dira `` le garçon '' ou `` garçon. Exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne une amende of the new Code provides that même prix les. ) L'ordonnance a été adoptée par l'assemblée be dismissed our drug purchases influence. Dans l'usage moderne, cet organisme est généralement un tribunal en Angleterre en 1975 par les créateurs Linguee. De 'ordonnance ' ordonnance de blocage n. f.... Mareva prend son nom de l'affaire Mareva Naviera... 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