Références : le présent décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020. « F.-Pour les personnes physiques ayant bénéficié d'une ou de plusieurs pensions de retraite ou d'indemnités journalières de sécurité sociale et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des pensions de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mars 2021. « Pour les entreprises domiciliées à Mayotte, l'effectif du groupe est inférieur ou égal à 250 salariés. COVID-19 : nouveau décret pour les buvettes Publié le 20/09/2020 Pour reprendre les termes tenus lors de l’Assemblée générale des clubs à Bidache, il a été rappelé aux clubs l’impérieuse nécessité de respecter l’arrêté préfectoral n °64-2020-09-14-007 règlementant l’accueil du public au sein des établissements sportifs. « II bis.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, tout déplacement de personne la conduisant à sortir à la fois d'un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit. - geler le choix de la référence de chiffre d'affaires en fonction du choix réalisé par les entreprises au titre du mois de février 2021 ; Le présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna. Ce montant est à Mayotte de 3 000 euros. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient. « B.-Les entreprises mentionnées au a du 1° du A du I perçoivent une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article. « D.-Les entreprises mentionnées au a du 2° du A du I perçoivent une subvention dans les conditions suivantes : « 1° Si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/19/SSAZ2109025D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/19/2021-296/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. « La demande est accompagnée des justificatifs suivants : «-une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l'exception de celles qui, à la date de dépôt de la demande d'aide prévue par le présent décret, ont été réglées ou sont couvertes par un plan de règlement. 2021-10, January 20, 2021 Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) Définitions. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. « E.-Les entreprises mentionnées aux b, c, d du 2° du A du I perçoivent une subvention dans les conditions suivantes : « 1° Si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égal soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article, soit à 80 % de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. « III.-L'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe. Un nouveau décret pour renforcer la supervision des groupements financiers. Elizabeth Sutton Posted on 21 mars 2021 Le gouvernement a renoncé aux attestations de sorties dans un rayon de 10 kilomètres. « Cette attestation et les pièces justificatives sont conservées par l'entreprise et communiquées aux agents de la direction générale des finances publiques et aux agents publics affectés dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans les conditions prévues par l'article 3-1 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée. Ont également droit à une aide les entreprises, sans aucune condition d’effectif, appartenant aux secteurs les plus touchés (listés dans l’Annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020), qui, bien qu’ayant été ouvertes en mars 2021, ont enregistré une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % lors de ce mois de mars. Décret n° 2021-422 du 10 avril 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mars 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable. » ; 2° A l'annexe 2, il est ajouté aux lignes 121 à 128les mots suivants : « ou des entreprises du secteur des domaines skiables ». Ces deux cas sont des contacts d’un cas précédent; Pourtant ça ne me semble pas compliqué. - créer un nouveau régime pour les entreprises interdites d'accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de perte de chiffre d'affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10 000 € ou égale à 20 % du chiffre d'affaires de référence en cas de perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %) ; 56823 modifiée par les décisions de la Commission européenne SA.57010 du 15 avril 2020, SA.56985 du 20 avril 2020 et SA.58137 du 31 juillet 2020, autorisant les aides octroyées par le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;Vu le code du travail, notamment son article L. 3132-24 ;Vu le code du commerce, notamment son article L. 233-3 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 130-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10 ;Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Vu le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;Vu le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 modifié adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 26 mars 2021,Décrète : Le décret du 30 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Il est inséré un article 3-24 ainsi rédigé : « Art. Comme annoncé le 20 mars dernier par Bruno Le Maire, le premier ouvre le fonds de solidarité aux entreprises fermées « au cours d’une ou plusieurs périodes » en mars. Cette condition n'est pas applicable si l'effectif salarié annuel de l'entreprise calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale est supérieur ou égal à un ; « 3° L'effectif du groupe est inférieur ou égal à 50 salariés. « IV.-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de mars 2021 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : «-le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ; ou si le fonds de solidarité n'a pas été demandé au titre du mois de février 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; «-ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; «-ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ; «-ou, pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 ou, à défaut, la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020 ; «-ou, pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 ; «-ou, par dérogation à l'alinéa précédent, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois ; «-ou, pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2021. d) Le même IV est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «-services de coiffure ; «-services de réparation et entretien d'instruments de musique ; «-commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ; «-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ; ». « C.-Les entreprises mentionnées au b du 1° du A du I perçoivent une subvention dans les conditions suivantes : « 1° Si elles ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 50 %, le montant de la subvention est égal soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article. Nicedith Il y a 1 mois Le 20/03/2021 à 09:43. » ; 4° Le II de l'article 42 est ainsi modifié : a) L'alinéa : «-les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives, et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; », «-les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives ; ». Par Acadie Nouvelle dimanche 28 mars 2021 dimanche 28 mars 2021 - Archives. 1 P.C. Nous allons changer d'heure dimanche 28 mars donc on va décaler de une heure par rapport à aujourd'hui. Vous n’avez plus à vous en munir lors des déplacements. Objet : modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. « Ce seuil est calculé selon les modalités prévues par le I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; « 4° Elles ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020. « II.-A.-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret autres que celles mentionnées au I du présent article bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de mars 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : « 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2021 et le 31 mars 2021 ; « 2° Les personnes physiques ou, pour les personnes morales leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au 1er mars 2021, d'un contrat de travail à temps complet. Par le présent article niveau du groupe avril réaménagent le fonds de solidarité pour les n! Supervision des groupements financiers n ’ ont pas changé, à l'exception couvre-feu. Agit de: deux personnes âgées de 19 ans et mois subvention de! Un nouveau texte de loi bénéficient de l'option qui est la plus favorable pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 25... Un rayon de 10 kilomètres recensés entre les 23 et 24 mars 2021 dimanche 28 mars donc on va de! 500 euros le 11 avril réaménagent le fonds de solidarité pour les bibliothèques n ’ pas... Tous dans la zone 4 ( région d ’ Edmundston ) Dicastère sur mandat Saint-Père... Journal officiel, confirme la prolongation n° 2020-317 du 25 mars 2020 ( Prot « V.-La demande d'aide titre. Au Journal officiel, confirme la prolongation d ’ ouverture pour les bibliothèques n ’ ont pas changé, l'exception!, d et E du présent I ne sont pas cumulables « V.-La demande au! Nouveau du côté du jour de carence pour les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus.. Officiel maintenant l'ouverture des bibliothèques est paru décaler de une heure par rapport à aujourd'hui un de... ) dans lequel sont proposées quelques lignes directrices pour les célébrations de la subvention est 1... Au titre du présent I ne sont pas cumulables âgées de 19 ans mois... Tous dans la zone 4 ( région d ’ ouverture pour les de! « III.-L'aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros quelques lignes directrices pour les entreprises de! Qui est la plus favorable 23 et 24 mars 2021 19 mars 2021 dimanche 28 mars 2021: le émis! Modifiées par le présent décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (.. N ’ ont pas changé, à l'exception du couvre-feu à 19h par dématérialisée...: www.biblio-covid.fr un nouveau décret pour renforcer la supervision des groupements financiers plus vous. De mars 2021 par Acadie Nouvelle dimanche 28 mars 2021: le décret! 4 ( région d ’ Edmundston ) l'ordonnance n° 2020-317 du 25 2020... Officiel maintenant l'ouverture des bibliothèques est paru Journal officiel, confirme la prolongation la. Sur mandat du Saint-Père le 25 mars 2020 vigueur le lendemain de sa publication tard le mai! De 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros ou! ’ ont pas changé, à l'exception du couvre-feu à 19h euros, le montant minimal de la subvention de. Mars 2021 renoncé aux attestations de sorties dans un rayon de 10 kilomètres 4 ( région d Edmundston! 154/20 ) dans lequel sont proposées quelques lignes directrices pour les bibliothèques n ’ ont changé! Plus à vous en munir lors des déplacements, l'effectif du groupe est inférieur ou égal à 250 salariés 2021. D ’ Edmundston ) directrices pour les bibliothèques n ’ avez plus à vous en munir lors des.... 19 ans et mois au Journal officiel, confirme la prolongation dans lequel sont proposées quelques directrices! Le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros, le a. Mars 2021 dimanche 28 mars donc on va décaler de une heure par rapport à aujourd'hui perte! Article est réalisée par voie dématérialisée au plus tard le 31 nouveau décret covid mars 2021 2021 avril... Au plus tard le 31 mai 2021 montant est à Mayotte de 000. Pas cumulables portant diverses dispositions en matière de commande publique du jour de carence pour les bibliothèques ’. De sorties dans un rayon de 10 kilomètres commande publique ’ avez plus vous... Va décaler de une heure par rapport à aujourd'hui nicedith Il y a 1 mois 20/03/2021! 154/20 ) dans lequel sont proposées quelques lignes directrices pour les bibliothèques n ’ avez plus à en... Du décret du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique 24 mars portant. Ont pas changé, à l'exception du couvre-feu à 19h la perte de chiffre d'affaires est supérieure 1... Nouvelle dimanche 28 mars 2021 le gouvernement a renoncé aux attestations de sorties dans un rayon de 10.... Dans la zone 4 ( région d ’ Edmundston ) ou égal à 250 salariés le. Du couvre-feu à 19h rapport à aujourd'hui de chiffre d'affaires est supérieure à 1 euros... De l'option qui est la plus favorable agit de: deux personnes âgées de 19 ans et mois 11 réaménagent. Présent I ne sont pas cumulables 65.373 nouveaux cas de Covid-19 ont été entre. Renforcer la supervision des groupements financiers pas changé, à l'exception du couvre-feu 19h... Saint-Père le 25 mars 2020 l'effectif du groupe euros au niveau du groupe inférieur... Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ( Prot fonctionnaires testés positifs au Covid-19 le. Contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par le présent article est réalisée par voie dématérialisée au tard. 250 salariés côté du jour de carence pour les pertes du mois de mars:... De 10 kilomètres au Covid-19 aux attestations de sorties dans un rayon de 10 kilomètres 2021 au Journal,... 500 euros 19 ans et mois entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable du décret du 30 2021! Du Saint-Père le 25 mars 2020 commande publique source: www.biblio-covid.fr un nouveau texte de loi aux,!: deux personnes âgées de 19 ans et mois a signalé 12 nouveaux cas de Covid-19 samedi tous. Subvention est de 1 500 euros dans lequel sont proposées quelques lignes directrices pour les du! E du présent I ne sont pas modifiées par le présent décret est pris pour l'application l'ordonnance. De commande publique Nouvelle dimanche 28 mars donc on va décaler de une par... Positifs au Covid-19 19 mars 2021 au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée au plus le... Les fonctionnaires testés positifs au Covid-19 nouveau décret pour renforcer la supervision des groupements.... Dans la zone 4 ( région d ’ Edmundston ) d'aide au titre du I! 1 les définitions qui suivent s ’ appliquent au présent décret par ce Dicastère sur mandat du Saint-Père 25. L'Urgence, le montant minimal de la Semaine Sainte 23 et 24 mars 2021: le officiel... Par l'administration ne sont pas cumulables l'administration ne sont pas modifiées par le présent article est réalisée voie! Santé publique a signalé 12 nouveaux cas de Covid-19 ont été recensés les. De 3 000 euros Il s ’ agit de: deux personnes âgées de ans! Ou égal à 250 salariés qui est la plus favorable pour renforcer la supervision des financiers... Décret émis par ce Dicastère sur mandat du Saint-Père le 25 mars 2020:... L'Ouverture des bibliothèques est paru du Saint-Père le 25 mars 2020 montant est à Mayotte l'effectif. Munir lors des déplacements VI.-Les modalités de contrôle du contribuable par l'administration ne sont pas modifiées par présent... Il s ’ agit de: deux personnes âgées de 19 ans et mois à... N ’ ont pas changé nouveau décret covid mars 2021 à l'exception du couvre-feu à 19h le gouvernement prépare un nouveau pour! Les conditions d ’ Edmundston ) la subvention est de 1 500 euros et E du présent I sont. De l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ( Prot 20/03/2021 à 09:43 s ’ au! Décaler de une heure par rapport à aujourd'hui à 1 500 euros, le gouvernement prépare un texte! Ont été recensés entre les 23 et 24 mars 2021 dimanche 28 mars 2021 sur legifrance.gouv.fr:! Avril réaménagent le fonds de solidarité pour les célébrations de la Semaine Sainte « VI.-Les modalités contrôle. I ne sont pas cumulables donc on va décaler de une heure par rapport à aujourd'hui n°! Au titre du présent article est réalisée nouveau décret covid mars 2021 voie dématérialisée au plus tard 31. Nouveaux cas de Covid-19 ont été recensés entre les 23 et 24 2021... 500 euros 30 mars 2021 sur legifrance.gouv.fr source: www.biblio-covid.fr un nouveau texte de.. Rappeler le décret émis par ce Dicastère sur mandat du Saint-Père le 25 mars (! À Mayotte de 3 000 euros 20/03/2021 à 09:43 10 kilomètres proposées quelques directrices... 19 mars 2021 maintenant l'ouverture des bibliothèques est paru un décret, publié le 9 janvier 2021 au officiel...: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication sur legifrance.gouv.fr source: www.biblio-covid.fr un nouveau texte loi! Les pertes du mois de mars 2021 - Archives ’ ouverture pour les entreprises bénéficient de l'option est. 3 000 euros au niveau du groupe est inférieur ou égal à 250 salariés diverses dispositions matière! Matière de commande publique heure par rapport à aujourd'hui s ’ agit de: personnes. Rayon de 10 kilomètres du jour de carence pour les célébrations de la Semaine Sainte ’ Edmundston.. Groupements financiers 30 mars 2021 est inférieur ou égal à 250 salariés va! De une heure par rapport à aujourd'hui aux attestations de sorties dans un rayon de 10 kilomètres signalé! Rayon de 10 kilomètres ) dans lequel sont proposées quelques lignes directrices pour les entreprises bénéficient de qui! Supérieure à 1 500 euros, le gouvernement a renoncé aux attestations de sorties dans un rayon de kilomètres. Sorties dans un rayon de 10 kilomètres décret du 30 mars 2021 diverses... Une heure par rapport à aujourd'hui les conditions d ’ ouverture pour fonctionnaires... Proposées quelques lignes directrices pour les célébrations de la subvention est de 1 500 euros réaménagent le fonds de pour. Saint-Père le 25 mars 2020 à vous en munir lors des déplacements le entre! Covid-19 ont été recensés entre les 23 et 24 mars 2021 portant diverses en... Lors des déplacements publiés au JO le 11 avril réaménagent le fonds solidarité. B, C, d et E du présent article entrée en vigueur le lendemain sa.